Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service HandyCRM (« le Service »), proposé par HandyCRM (« nous », « l'éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (« l'utilisateur », « vous ») acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
HandyCRM est un outil de gestion (CRM) destiné aux artisans, permettant notamment la gestion des clients, des devis, des chantiers, des factures et des rappels. Le Service est accessible via un site web et une application web optimisée pour mobile.
Le Service peut inclure une intégration avec Stripe (Stripe Connect) pour encaisser des paiements émis par vos clients finaux. Ces flux ne transitent pas par HandyCRM au titre du paiement : ils sont traités par Stripe selon ses conditions. HandyCRM ne prélève aucune commission sur ces encaissements ; Stripe facture des frais par transaction selon sa grille en vigueur (à titre indicatif, l'offre standard publiée pour la France cite notamment 1,5 % + 0,25 € pour une carte « standard » EEE et 1,9 % + 0,25 € pour une carte « premium » EEE, avec d'autres tarifs selon le type de carte ou la devise ; barèmes susceptibles d'évolution), en pratique souvent déduits du montant crédité sur votre compte Stripe. Il vous appartient d'informer vos clients et de respecter vos obligations légales (prix, facturation, moyens de paiement, etc.).
3. Inscription et compte
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Un essai gratuit peut être proposé ; sa durée et ses conditions sont précisées sur le site au moment de l'inscription.
4. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et à ne pas en faire un usage illicite, frauduleux ou de nature à nuire à autrui ou au fonctionnement du Service. Il est interdit de tenter d'accéder à des données ne vous appartenant pas, d'introduire des programmes nuisibles ou d'exploiter des failles de sécurité.
5. Données personnelles
Les données que vous saisissez dans le Service (clients, devis, etc.) ainsi que les données de votre compte sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés ». Vous conservez la propriété de vos données. Nous nous engageons à les héberger de manière sécurisée et à ne pas les utiliser à des fins autres que la fourniture et l'amélioration du Service. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée en fin de document.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, son interface, son code et tous les éléments qui le composent (hors contenu saisi par les utilisateurs) restent la propriété de l'éditeur. Aucune licence ou droit d'exploitation ne vous est concédé au-delà de l'usage du Service dans le cadre des présentes CGU.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité et la fiabilité mais ne pouvons garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà du montant effectivement payé par vous au titre du Service sur les douze derniers mois, sauf en cas de faute lourde ou de dommage direct et prévisible.
8. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice d'éventuelles poursuites. En cas de résiliation, vous pouvez demander une exportation de vos données dans un délai raisonnable.
9. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements importants (par exemple par email ou message dans l'application). La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, au Service ou à vos données :